1.MENTIONS LEGALES

1.1. Acceptation

L’utilisation du site Internet de la société LE BISTROT DU PORT et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord de LE BISTROT DU PORT.

Toute reproduction, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdites.

Ce site est un site d’informations sur la société LE BISTROT DU PORT.

Les informations ne constituent en rien une offre de service.

Les informations consultables sur le site, le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services.

LE BISTROT DU PORT ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

LE BISTROT DU PORT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’information ou de service. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site a été réalisé par Consult’eam et sa mise à jour est réalisée en interne par son webmaster.

2.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – (RGPD)

La politique de confidentialité de LE BISTROT DU PORT vise à la conformité à la réglementation RGPD.

Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des offres commerciales.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la demande.

Conformément à la loi « informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi de 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LE BISTROT DU PORT.

De plus, LE BISTROT DU PORT s’engage à ne communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

2.1. Propriété intellectuelle

La structure générale du site Internet de la société LE BISTROT DU PORT ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, et textes), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale.

Seule l’utilisation du site Internet de la société LE BISTROT DU PORT pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncé dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de la société LE BISTROT DU PORT, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site Internet ou notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

2.2. Données collectées et raisons de cette collecte

Nous collectons et utilisons les informations que vous avez déposées sur la page « CONTACTEZ-NOUS » afin d’apporter une réponse adaptée à votre demande.

2.3. Ouverture de fiche client

Le dépôt sur la zone contact implique éventuellement l’ouverture d’une fiche contact informatisée d’enregistrement de vos données.

Nous collectons et associons à votre compte des informations telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations communiquées dans la zone « MESSAGE » ainsi que le nom de votre société.

2.4. Utilisation des données

Nous collectons des informations liées à la nécessité de vous apporter les prestations définies par notre service commercial via les procédures applicables.

2.5. Partage des données collectées

Nous pouvons partager des informations en interne et avec nos partenaires dans l’intérêt de répondre à vos besoins dans les meilleurs délais, mais nous ne les vendons en aucun cas aux annonceurs publicitaires ni à d’autres tiers.

2.6. Autres utilisateurs

LE BISTROT DU PORT, se réserve le droit de rendre certaines de vos informations de base (telles que votre nom, votre adresse e-mail) visibles par d’autres utilisateurs lors d’échanges par messagerie. Cette procédure nous permet de confier aux équipes à rejoindre le partage de données pour assurer la gestion commerciale des offres, devis et contacts techniques.

2.7. Communication aux tiers

Nous pouvons divulguer vos informations aux autorités sur leurs injonctions afin de respecter la loi :

o Pour protéger toute personne contre des dommages corporels graves ;

o Pour lutter contre la fraude ou les atteintes portées à LE BISTROT DU PORT ou à nos parties intéressées ;

o Pour protéger les droits de propriété intellectuelle LE BISTROT DU PORT.

Nous accordons une grande importance à la bonne gestion de vos données et assumons pleinement la responsabilité de celle-ci.

Nous respectons les principes suivants relatifs aux demandes émanant des autorités lorsque nous recevons, examinons et répondons aux demandes d’accès aux données de nos utilisateurs (notamment aux demandes relevant de la sécurité nationale) afin de :

o Lutter contre les demandes non ciblées ;

o Protéger tous les utilisateurs ;

o Garantir la sécurité des services fournis ;

o Faire preuve de transparence.

2.8. Sécurité

Nous disposons de moyens qui assurent la sécurisation de vos informations et recherche les vulnérabilités potentielles.

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. Nous attirons cependant l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet.

Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion « BOX » connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio « ex. : WIFI, 4G etc… ».

 2.9. Conservation des informations

Nous conservons les informations que vous nous confiez sur nos serveurs sur l’ensemble de la période de la relation commerciale initiée par votre demande.

Vous pouvez nous demander la suppression de ces données par un simple courriel. Nous pouvons conserver, de façon licite, ces informations afin de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et d’appliquer nos accords.

2.10. Champ d’application

Toutes données que vous nous transmettez par la page « CONTACTEZ-NOUS » de notre site internet.

Afin d’assurer la prestation de nos services, nous pouvons stocker, traiter et sauvegarder les informations sur une zone sécurisée sur notre serveur.

2.11. Modifications

En cas de réorganisation, de fusion, d’acquisition ou de vente de nos biens, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. Nous vous préviendrons (en envoyant un message à l’adresse e-mail associée à votre compte, par exemple) de telles opérations et nous vous indiquerons les options qui vous sont alors offertes.

Nous pouvons être amenés à réviser la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente sera alors publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous en serez informés par courriel.

2.12. Comment exercer vos droits

Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet de la société LE BISTROT DU PORT, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « Loi Informatique et Libertés ».

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits concernant vos données personnelles.

Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet de la société LE BISTROT DU PORT sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. A ce titre, les utilisateurs de notre site Internet disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de limitation des données qui les concernent (article 40 de la Loi «Informatique et Libertés »).

Les utilisateurs du site Internet de la société LE BISTROT DU PORT disposent également d’un droit d’opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment à nos partenaires.

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent exercer leurs droits à tout moment, ainsi que nous contacter en utilisant le formulaire de demande en ligne disponible sur la rubrique « CONTACTEZ-NOUS ».

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’État français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’État français, carte de séjour délivrée par l’État français ou livret de circulation délivré par l’État français).

La suppression de ces informations sur nos serveurs et nos systèmes de stockage de secours peut prendre un certain temps (qui vous sera précisé par retour de courriel si la suppression ne peut être réalisée dans un délai de 1 mois).

Pour exercer ces droits ou pour toute autre question sur les services de LE BISTROT DU PORT, veuillez nous contacter :

Par mail

contact@lebistrotduport.com

Par courrier

462 Avenue de la République, 83000 Toulon